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Union Européenne - les services publics européens bientot accessibles aux personnes handicapées


Rédigé le Vendredi 28 Octobre 2016 à 12:16
Andrée Navarro


Une directive votée le 26 octobre par le Parlement européen stipule que les sites internet et applications de services publics comme par exemple les tribunaux ou les bibliothèques devront être rendus accessibles aux personnes handicapées ou âgées de l'Union européenne.


Selon la Tchèque Dita Charanzová, rapporteur du texte sur l'accessibilité du web "L'accessibilité du web sera désormais la loi pour tous les sites web du gouvernement",
Cette directive européenne prévoit que les sites internet des organismes du secteur public devront répondre à des normes communes. Les personnes mal-voyantes devront bénéficier de descriptions d'images et les malentendants de sous-titres lors de la lecture de fichiers audiovisuels.
Dita Charanzová espère que les sites internet privés soient également soumis à des normes d'accessibilité.

La directive européenne prévoit que les services publics devront fournir une "déclaration d'accessibilité détaillée, complète et claire". Un "mécanisme de signalement" devra être mis en place pour permettre aux utilisateurs de faire remonter des problèmes et de demander qu'un document soit rendu accessible. Certains contenus, qui ne sont pas nécessaires pour effectuer des procédures administratives, sont en effet exclus de la portée de la directive, mais tout utilisateur pourra demander qu'ils soient rendus accessibles.

Les États membres devront transposer cette directive dans leur droit national dans les 21 mois suivant son entrée en vigueur. Ils disposeront ensuite de 12 mois pour appliquer les règles aux nouveaux sites internet, de 24 mois pour les sites internet existants et de 33 mois pour les applications mobiles.