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USA - Critiques de la loi sur le crime informatique après la mort d'Aaron Swartz


Rédigé le Jeudi 17 Janvier 2013 à 00:11
Andrée Navarro


Aux États-Unis, le suicide d’Aaron Swartz, cofondateur du réseau social Reddit, alimente les critiques contre une législation sur les crimes informatiques et les procureurs trop zélés.


Aaron Swartz
Aaron Swartz
A 14 ans, Aaron Swartz avait participé à l'élaboration du format RSS 1.0. Il s'est pendu dimanche dernier. Il avait 26 ans. Il devait répondre en avril devant la justice du vol en 2011 de millions d'articles scientifiques et littéraires à un service d'archivage en ligne accessible uniquement sur abonnement (JSTOR), téléchargés avec un ordinateur caché dans un placard du célèbre MIT, le Massachusetts Institute of Technology. Aaron Swartz encourait jusqu'à 35 ans de prison et 1 million de dollars d'amende.

Une pétition en ligne réclamait la récusation des procureurs en charge de l'affaire. Elle avait réuni 31 000 signatures, et une autre réclamant son pardon posthume 21 000 signatures. Une pétition adressée à la Maison blanche réclamant une modification de la loi de 1986 sur les crimes informatiques a rassemblé 23 000 signatures.

Selon Ian Millhiser du Center for American Progress Action Fund «Aaron Swartz risquait une peine de prison plus sévère que des tueurs, des trafiquants d'esclaves et des braqueurs de banque».

Marcia Hofman de l'Electronic Frontier Foundation estime que cette loi est draconienne, et la changer rendrait hommage à Aaron Swartz. «Le gouvernement n'aurait jamais dû s'en prendre à Aaron pour avoir accédé au réseau du MIT et téléchargé des recherches universitaires. Mais des éléments problématiques de la loi l'ont rendu possible», souligne-t-elle. Et de dénoncer «Le langage vague, la dimension large et les peines dures se combinent pour créer une arme puissante pour des procureurs trop pressés de s'en servir contre des gens qu'ils n'aiment pas».

Au cours des funérailles d'Aaron Swartz à Chicago, sa famille a écrit sur un site commémoratif que sa mort n'était «pas seulement une tragédie personnelle», mais «le produit d'un système de justice criminelle truffé d'intimidation et de procureurs allant trop loin».

Pour Robin Corey, spécialiste en sciences politiques au Brooklyn College, Aaron Swartz n'était «malheureusement qu'une des victimes» du «zèle procédural» de l'État.

Certains experts en droit estiment pourtant que les autorités se sont contentées d'appliquer la loi. Pour Orin Kerr, spécialiste du droit des crimes informatiques à l'université George Washington, les charges retenues contre Aaron Swartz «étaient basées sur une lecture juste de la loi» et sur «une jurisprudence établie».



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