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USA - 222 000 $ d'amende pour avoir téléchargé 24 chansons


Rédigé le Mercredi 20 Mars 2013 à 03:54
Andrée Navarro


La Cour Suprême américaine a annoncé qu'elle n'étudierait pas le recours sollicité par Jammie Thomas-Rasset, une Américaine condamnée pour des atteintes au droit d'auteur après avoir partagé il y a quelques années, via Kazaa, 24 chansons.


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Jammie Thomas-Rasset se bat devant les tribunaux depuis 2007 pour avoir téléchargé 24 chansons via Kazaa, un logiciel de peer-to-peer sans l'autorisation de leurs auteurs. Elle avait été condamnée à verser 222 000 dollars de dommages et intérêts aux ayants droit qui l'attaquaient. Les ayants droit étant représentés par la puissante Recording Industry Association of America.

La décision rendue en septembre 2012 par la cour d'appel de Minneapolis dans l’État du Minesotta est donc maintenue, à savoir 9 250 dollars par chanson - environ 7 150 euros

Un autre internaute, Joël Tenenbaum, a été condamné en mai 2012  à payer 675 000 dollars pour 30 chansons téléchargées depuis Kazaa



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