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UE - consultation en ligne sur les OGM


Rédigé le Lundi 21 Janvier 2013 à 04:26
Andrée Navarro


Dacian Ciolos, le Commissaire européen à l'Agriculture, a lancé une consultation en ligne pour demander aux Européens s'ils voulaient le développement d'une agriculture biologique.


UE - consultation en ligne sur les OGM
UE - consultation en ligne sur les OGM
L' initiative de Dacian Ciolos  devrait relancer le débat sur les autorisations de culture des OGM dans l'Union Européenne, autorisations qui dépendent du commissaire chargé de la Santé et des Consommateurs. La consultation  est ouverte jusqu'au 10 avril 2013. Elle indique que le terme « biologique » signifie « sans Ogm », interroge sur la raison du choix des produits biologiques, se demande si les animaux d'élevage bio doivent être nourris avec des produits issus de l'agriculture biologique et interpelle sur le rôle de l'étiquetage.


Selon les services de Dacian Ciolos « L'agriculture biologique n'utilise qu'une partie relativement limitée de la superficie agricole de l'Union européenne, environ 5 %, mais ce secteur est en pleine expansion du fait d'une demande en croissance constante ».


En Europe, seuls 3 OGM ont été autorisés à la culture : la pomme de terre Amflora développée par le groupe Basf et le maïs MO810 du groupe Monsanto. Plusieurs pays, dont la France, ont interdit la culture de ce maïs OGM sur leur territoire. La Commission européenne pourrait donner son autorisation à la culture de sept autres OGM - six maïs et un soja - mais elle considère que l'état des débats au sein de l'UE ne se prête pas à une telle décision.

Le processus d'évaluation pour les demandes d'autorisation de culture et de commercialisation d'OGM requiert quatre modalités : consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa ) sur les risques pour la santé, demande d'autorisation aux Etats sur la base d'un avis favorable de l'Efsa, procédure d'appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les Etats. Enfin, si cette situation perdure, la décision finale revient à la ae

A ce jour, l'Efsa n'a jamais rendu d’avis négatif, et aucune majorité qualifiée n'a été trouvée entre les Etats pour interdire ou autoriser un OGM.