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Réforme europééenne du Droit d'auteur - Les GAFA responsables en cas de plagiat


Rédigé le Mardi 26 Mars 2019 à 16:44
Andrée Navarro


La réforme européenne du droit d'auteur sur Internet a été approuvée ce 26 mars par les eurodéputés. 658 élus étaient présents en plénière à Strasbourg, 348 ont voté pour le texte, 274 contre et 36 se sont abstenus.


Le vote approuvé ce 26 mars à Strasbourg concernant la réforme européenne du droit d'auteur, était très attendu par les médias et le monde de la culture mais âprement combattu par les plateformes américaines et les partisans de la liberté sur internet.

Concrètement le Parlement européen s'est prononcé sur une version définitive, issue de négociations du Conseil de l'UE et de la commission européenne. Il faut maintenant que chaque État membre valide une dernière fois la réforme. Le texte devra ensuite être transcrit dans le droit national dans les deux ans.

Rappelons que le texte adopté aujourd'hui permet d'adapter à l'ère du numérique la législation européenne du droit d'auteur qui datait de 2001. Son "objectif est de permettre à la presse et aux artistes de percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et œuvres sur internet", ont expliqué plus de 170 personnalités dans l'hebdomadaire français JDD.