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Rapport du CSA - les sites web audiovisuels pour venir en aide au financement du cinéma


Rédigé le Lundi 14 Avril 2014 à 15:34
Andrée Navarro


Dans son rapport annuel 2013 publié ce lundi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) préconise que les sites web qui proposent des contenus audiovisuels s’engagent à participer au financement de la fiction et des films français en échanges de contreparties.


Rapport 2013 CSA
Rapport 2013 CSA
«La régulation audiovisuelle a besoin d’une réforme d’ampleur de son champ et de ses modes d’action, pour accompagner pleinement et efficacement la transformation numérique des médias», écrit Olivier Schrameck, le président du CSA.

Ce rapport 2013  lève le voile sur une trentaine de recommandations tendant à étendre le champ actuel de compétences du CSA à des «services audiovisuels numériques» qui concernent les plateformes vidéos comme YouTube, Dailymotion ou Netflix, ou des plateformes musicales comme Spotify ou Deezer, sans oublier les magasins d’applications comme iTunes, AppStore, ou GooglePlay.

Le CSA souhaite également mettre en place des conventions avec ces «services audiovisuels numériques» sur la base du volontariat qui concerneraient le financement de la création et l’exposition des œuvres françaises. En contrepartie, ces services signataires «pourraient bénéficier d’avantages», comme «l’accès du service aux offres des distributeurs», «la reprise obligatoire dans les outils de référencement» ou «la signalétique spécifique».

A noter que ces propositions rejoignent celles du rapport Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle, remis à François Hollande en mai dernier. Les changements pourraient intervenir dans le cadre de la loi Création qui doit être présentée en conseil des ministres d'ici à cet été.



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