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Rapport Lescure - suppression de l'Hadopi et taxe sur les appareils connectés


Rédigé le Lundi 13 Mai 2013 à 16:01
Andrée Navarro


Ce lundi, la mission dirigée par Pierre Lescure a remis à François Hollande son rapport sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique.


Rapport Lescure
Rapport Lescure
Les 75 mesures du rapport Lescure incluent entre autres la suppression de l'Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal, et l'assouplissement des amendes de son système de "réponse graduée". Le Président de la République a "demandé qu'une première série de mesures intervienne d'ici l'été".

Parmi les propositions, la mission Lescure préconise la suppression de l'Hadopi pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme de "réponse graduée" au CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel qui deviendrait ainsi le "régulateur de l'offre culturelle numérique" avec un champ de compétence élargi.

Concernant le piratage, la mission préconise au contraire de maintenir la réponse graduée, mais de l'alléger en abrogeant la peine de suspension de l'abonnement internet et en diminuant le montant des amendes qui seraient ramenées à une "somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive", contre 1.500 euros maximum actuellement.

Concernant le cinéma, et pour renforcer l'offre légale et décourager le piratage, le rapport Lescure propose de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle.

La mission Lescure propose également dans son rapport de taxer les smartphones et les tablettes pour financer la création de contenus culturels. Il s'agirait de "mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés" pour compenser le transfert de valeur des contenus, auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement, vers les matériels, souvent achetés à des prix élevés. Cette taxe sur les ventes d'apparails connectés "pourrait être d'un taux très modéré (par exemple 1%), donc relativement indolore pour le consommateur", indique le rapport qui la justifie par le fait qu'"elle frapperait des matériels dont la fabrication est assurée, dans la très grande majorité des cas, à l'étranger". Destinée à "corriger un transfert de valeur", cette taxe (qui inclut les ordinateurs et les terminaux dépourvus de capacité de stockage) "poursuit un objectif distinct de la rémunération pour copie privée, qui compense le préjudice lié aux actes de copie", indique le rapport. Selon Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, cette taxe "alimentera une sorte de compte de soutien des industries créatives: la musique, le cinéma, la photographie et le jeu vidéo qui créent de l'emploi en France".

Enfin, la mission Lescure écarte la demande des éditeurs de presse et de la filière musicale d'une taxe Google, jugeant notamment sa faisabilité juridique "douteuse".




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