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Rapport Hadopi – des pistes pour s'attaquer au streaming et au téléchargement direct


Rédigé le Mardi 26 Février 2013 à 03:11
Andrée Navarro


Hier lundi la Hadopi a rendu public un rapport détaillant les pistes qu'elle envisage pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illicites»... Le tout dans « un esprit d'autorégulation plutôt que dans la recherche de nouveaux dispositifs contraignants »


HADOPI
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Petit rappel.. Fin 2011 Nicolas Sarkozy avait déclaré à Avignon, en parlant de la lutte contre le piratage «Si la technologie permet une nouvelle évolution, on adaptera la législation». Il précisait même déjà qu’il fallait s’attaquer au streaming.

La Hadopi - pour Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet - a depuis étudié la question et donne des pistes dans son rapport sur les moyens de lutte qu'elle envisage contre le streaming et le téléchargement direct illicites : «Si la consommation illicite d'œuvres continue aujourd'hui de s'opérer au sein des réseaux peer-to-peer, elle passe également, et de plus en plus, par l'accès à des œuvres protégées à partir de sites sur lesquels elles ont préalablement été mises à disposition par des internautes». Et de rajouter «Une politique publique efficace de lutte contre la contrefaçon doit s'adapter à ces nouveaux usages».

La Hadopi préconise «l’implication accrue de tous les acteurs concernés» dans la prévention et la cessation des infractions. Elle vise à responsabiliser davantage les sites de contenus et de référencement mais également à impliquer l’ensemble des intermédiaires de l’écosystème du streaming et du téléchargement direct. A savoir les moteurs de recherche, les fournisseurs d’accès à Internet ou encore les intermédiaires de paiement, qui ont un «rôle dans la chaîne de diffusion des œuvres».

Concernant les moteurs de recherche, il s'agirait pour eux de déréférencer un contenu ou un site incriminé «afin de permettre le recul de la visibilité de l’offre illégale sur Internet». Pour Visa ou PayPal, par lesquels passent les abonnements à des sites illégaux, il s'agirait de les impliquer pour qu’ils cessent de collaborer avec eux et «assèchent leurs ressources financières». Un moyen de faire pression sur ces plates-formes pointées par la Hadopi.
«Tandis que les actions contre les principaux responsables des sites sont limitées en raison des caractéristiques de l’Internet (dimension internationale, difficulté de la recherche de preuves, facilité de réplication des contenus et des sites), ces sites dépendent techniquement et financièrement, de divers intermédiaires pour mener leur activité. Faire intervenir ces intermédiaires dans la lutte contre la contrefaçon apparaît donc opportun» peut-on lire dans ce rapport. La Hadopi dit prôner «l’autorégulation plutôt que la recherche de nouveaux dispositifs contraignants».

Quid des internautes ? La Hadopi différencie bien ceux qui consultent simplement ces contenus de ceux qui «mettent délibérément à disposition du public des œuvres protégées, sans autorisation des titulaires de droits». Ces derniers seraient alors passibles des mêmes peines que celles de la contrefaçon. Et si on se contente de regarder un film soumis aux droits d’auteur en streaming? Toujours selon ce rapport «Si ce comportement peut sans doute être considéré comme illicite du point de vue civil car portant atteinte au monopole de l’auteur, son caractère pénalement répréhensible est moins certain».

Mais alors, comment prouver que telle personne a regardé tel film sur YouTube à telle heure? Deux hypothèses : demander aux plates-formes les adresses IP des internautes et l’horodatage du téléchargement ou de la consultation. Mais on sait que certaines d’entre elles se trouvent à l’étranger et n’ont donc pas obligation de coopérer. La seconde hypothèse serait d'intervenir au moment du téléchargement ou de la consultation en streaming pour analyser le contenu des informations en provenance d’une plate-forme et rechercher des œuvres protégées. Cette deuxième solution impliquerait une analyse des paquets à destination ou en provenance d’une plate-forme ciblée en utilisant par exemple la technologie «DPI», pour «Deep Packet Inspection» au niveau des FAI.

D'autre part, la Hadopi recommande la mise en place d'une procédure d’alerte, qui permettrait d’identifier, parmi les sites confrontés à la présence de contenus illicites, ceux qui «auraient un comportement négligent dans la protection des droits d’auteur». Ce qui justifierait «la mise en place de mesures de blocage à leur égard par les sites de référencement».