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Prochaines sanctions pour l'achat de cigarettes sur internet


Rédigé le Vendredi 7 Novembre 2014 à 10:34
Andrée Navarro


C'est Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, qui vient de l'annoncer : les acheteurs de cigarettes sur internet seront bientôt sanctionnés.


En France, la vente au détail de tabac est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects, qui l'exerce via des débitants de tabac. L'achat de cigarettes et de tabac sur internet ou par téléphone est strictement interdit.

Le commerce de tabac relève donc du monopole des buralistes. Cependant, une cigarette fumée sur cinq n'a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe donc aux taxes françaises. Christian Eckert a annoncé hier la mise en place de nouvelles sanctions visant à renforcer la lutte contre le marché sur internet.

"La vente de tabac sur Internet est déjà interdite. Nous allons aller plus loin et interdire les achats en ligne dans les semaines qui viennent, en assortissant cette interdiction de sanctions pour les acheteurs" a déclaré le secrétaire d’État au Budget au Figaro. Les acheteurs identifiés risqueront des "sanctions pénales", comme des amendes, une confiscation de la marchandise ou encore des recouvrements de droits.



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