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Oups.gouv.fr - le gouvernement français va lancer un site sur le droit à l'erreur


Rédigé le Lundi 4 Mars 2019 à 00:39
Andrée Navarro


Pour Gérald Darmanin, le site Oups.gouv.fr doit permettre aux citoyens d'éviter les erreurs administratives les plus fréquentes.


Le Parlement a adopté en 2018 le projet de loi instaurant un "droit à l'erreur", censé permettre aux citoyens et aux entreprises d'éviter des sanctions de l'administration au premier manquement. Pour l'instant, cette loi n'est pas encore suffisamment mise en application.

Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, vient d'annoncer que le gouvernement lancera "au printemps" un site internet, baptisé "oups.gouv.fr, qui listera les erreurs fréquemment commises par les citoyens auprès des administrations.

"Le site de chaque administration sera aussi doté d'un onglet 'oups', qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu'on remplit sa déclaration d'impôt, aux douanes, aux Urssaf...". Un guichet unique de régularisation et de réclamation des erreurs commises sera ouvert dans chaque administration, tandis que sera généralisée la détection automatique "proactive" des erreurs.

Pour faire simple, les administrations prendront les devants en alertant les usagers qu'ils ont pu commettre une erreur, grâce à l'exploitation des données"l.

Avec les nouvelles mesures annoncées, "les directeurs d'administration ont maintenant les outils juridiques" pour mettre en œuvre ce principe du droit à l'erreur, j'y veillerai, comme j'ai veillé à la bonne application du prélèvement à la source" précise le ministre.