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Ou en est-on de la taxation des GAFA ?


Rédigé le Lundi 10 Septembre 2018 à 14:42
Andrée Navarro


Doit-on taxer les géants du numérique Google, Apple, Facebook et Amazon? C'est ce que préconise notamment la France. Pourtant cette tendance est loin d'être majoritaire au sein de l'Union Européenne.


Tout d'abord que signifie GAFA ? C'est simple, c'est l'acronyme formé avec la première lettre de quatre entreprises Google, Apple, Facebook et Amazon, les mastodontes de la Toile. La France a essayé ce week-end à Vienne d'obtenir un compromis avec ses partenaires européens, divisés sur l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique.

C'est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. il s'agit de réguler au niveau européen la fiscalité des entreprises du numérique qui profitent des disparités des législations en vigueur dans l'UE pour minimiser le montant de leurs impôts en Europe. Un texte présenté fin mars par la Commission européenne reprend les idées françaises. Ce texte propose de taxer provisoirement à hauteur de 3% les entreprises sur leur chiffre d'affaires dans les pays où elles produisent de la valeur plutôt que dans ceux où elles ont installé leur siège. Cela pourrait concerner 200 entreprises et rapporter près de 5 milliards d'euros.

Cette question de la taxation des GAFA fait apparaître des divisions entre les États membres de l'Union européenne. Le projet est combattu par des États membres, comme l'Irlande, où siègent certains groupes visés, et des pays nordiques, qui craignent les effets sur les secteurs de l'innovation ainsi que d'éventuelles représailles commerciales américaines. Paris n'est d'ailleurs pas hostile à l'idée d'offrir une compensation financière à l'Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l'instauration de cette taxe. Quant au ministre irlandais des Finances, il soutient l'idée d'un accord mondial et non d'une taxe européenne.

L'Allemagne a réclamé un délai avant son instauration tout en admettant d'un accord pourrait être trouvé d'ici la fin de l'année. Berlin veut s'assurer que le dispositif envisagé à Bruxelles n'aura aucune incidence sur ses constructeurs automobiles.

Ce matin, le secrétaire d'État au Numérique Mounir Mahjoubi espère toujours trouver un compromis d'ici la fin d'année. Rappelons que la mesure doit être adoptée à l'unanimité.