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Microsoft - l'UE lui inflige une amende de 561 millions d'euros


Rédigé le Jeudi 7 Mars 2013 à 05:38
Andrée Navarro


La Commission européenne a infligé hier mercredi à Microsoft une amende de 561 millions d'euros pour non-respect d'une décision réglementaire lui enjoignant de proposer aux internautes un choix de navigateurs.


Microsoft
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Le groupe américain Microsoft s'était engagé en 2009 auprès de l'UE à proposer un tel choix afin de mettre un terme à une procédure antitrust engagée contre lui. En octobre 2012, les services européens de la concurrence ont accusé le groupe de n'avoir pas tenu pendant plus d'un an son engagement, entre février 2011 et juillet 2012, ce qui le rendait passible d'une amende que le commissaire à la concurrence Joaquin Almunia a voulu exemplaire.

Cette nouvelle amende porte à 2,16 milliards d'euros au total les sanctions financières infligées à Microsoft pour des entorses au droit européen de la concurrence.

C'est la première fois que les services de la concurrence imposent une amende pour non-respect d'engagements pris devant eux. Théoriquement, la sanction aurait pu s'élever à 10% du chiffre d'affaires mondial de Microsoft, soit 7,9 milliards de dollars. L'amende de 561 millions peut paraitre modeste mais elle montre néanmoins la détermination de l'UE et pourra servir de sonnette d'alarme à d'autres géants américains comme Google, lui aussi aux prises avec les services européens de la concurrence. Un différend qui porte sur le classement des résultats des moteurs de recherche et qui risque de lui valoir des sanctions.

Petit rappel... En 2004, la Commission Européenne a accusé Microsoft d'abuser de sa position dominante en liant Windows Media Player à son offre de logiciels Windows, ce qui lui a valu une première amende. En 2009, l'autorité de régulation a obtenu de Microsoft qu'il propose un choix de navigateurs aux internautes, pas seulement son propre produit Explorer. Microsoft s'est engagé à respecter cette obligation jusqu'en 2014 et s'y est conformé les premiers mois. Mais voilà, son nouveau pack de services Windows 7 sorti en 2011 ne proposait plus de choix. La CE a donc repris la procédure.

Reconnaissant son erreur, Microsoft dit avoir resserré ses procédures de contrôle. La CE a donc pris en compte dans le calcul de l'amende l'attitude coopérative de Microsoft qui a fourni des informations ayant permis d'accélérer l'enquête.



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