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Le casier judiciaire entièrement disponible via internet en 2021


Rédigé le Samedi 20 Octobre 2018 à 19:47
Andrée Navarro


En France, le casier judiciaire national disponible depuis le 26 septembre par voie numérique pour les particuliers, devrait être totalement dématérialisé en 2021.


Le service du casier judiciaire national, installé à Nantes, délivre chaque année plus de trois millions de bulletins n°3, que demandent certains employeurs ou réclamés dans le cadre d’une adoption. Depuis le 26 septembre, il est possible, si on est né en France, de demander l’extrait de son casier judiciaire via Internet et de récupérer le document en ligne en moins d’une heure.

Environ 230.000 bulletins ont déjà été dématérialisés depuis le lancement du service. Pourtant 25 % des demandeurs préfèrent encore un retour de leur extrait de bulletin n°3 par la poste. La dématérialisation de ce service devrait permettre une économie en frais d’affranchissement de près d’un million d’euros par an.

Selon Éric Serfass, chef du service du casier judiciaire national « Dans les trois prochaines années », les bulletins n°1 et 2, délivrés aux autorités judiciaires ou à certaines administrations et comportant notamment les condamnations prononcées par les juridictions, devraient être « totalement dématérialisés »,

Le plan de transformation numérique du ministère de la Justice devrait voir la mise en ligne en 2019 d’un « portail du justiciable », qui permettra aux particuliers de consulter l’état d’une procédure et de faire une saisine en ligne. Un portail numérique pour les détenus sera d'autre part expérimenté à partir de l’été 2019 dans trois établissements pénitentiaires. Il devrait par exemple leur permettre de s’inscrire à une activité ou d’acheter des produits de la vie courante en détention sans passer par un formulaire papier. Un autre portail, à destination des proches de détenus, est actuellement testé, afin qu’ils puissent à terme réserver un parloir ou alimenter le pécule du prisonnier.