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La nouvelle signature electronique entrera en vigueur en juillet 2016


Rédigé le Mardi 10 Mai 2016 à 14:40
Andrée Navarro


Dès le 1er juillet 2016, le règlement européen eIDAS pour identification électronique et services de confiance, adopté il y a deux ans par l’Union Européenne, va permettre l’homogénéisation des normes de signature électronique à travers tous les États membres.


La signature d’un contrat peut représenter plusieurs jours de processus avec l'impression, les échanges de courriers électroniques, le scan du document. La signature électronique va réduire considérablement ces étapes pour plus d’efficacité dans le traitement des transactions.

Le règlement eIDAS représente une avancée importante dans la transition des entreprises au tout-numérique. Dès juillet 2016, il ne sera plus nécessaire de se déplacer pour finaliser une transaction. La signature sur mobile, tablette ou ordinateur sera simplifiée et rendra plus efficace les démarches.
L’adoption de la signature électronique donne la possibilité de créer des documents, de les archiver et de les signer, sans rupture papier/numérique, en quelques clics seulement et en toute sécurité. De plus, des transactions 100% dématérialisées, permettent des économies de papier.

La mise en application de l’eIDAS va permettre les échanges dans les pays de l’UE via la signature électronique, valide devant un tribunal européen. Une valeur légale incontestable au sein de l’union européenne et l’accès à un marché beaucoup plus vaste.



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