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La loi Avia


Rédigé le Jeudi 21 Mai 2020 à 14:22
Andrée Navarro


La Loi Avia a pour but de punir les complotistes et les harceleurs du net. Pourtant beaucoup s'insurgent contre elle sous prétexte qu'elle restreindrait la liberté d'expression.


En discussion depuis un an, a été adoptée mercredi 13 mai par l’Assemblée nationale la loi Avia chargée de clarifier ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas sur internet. La députée LREM Laetitia Avia s'est largement inspirée de la loi allemande dite "NetzDG", adoptée le 1er septembre 2017 qui oblige les réseaux sociaux à retirer dans les 24 h après un signalement un contenu manifestement haineux. Il s’agit , dans l’esprit du législateur de mettre fin à l'impunité de la haine en ligne et d'appliquer des sanctions financières lourdes aux réseaux coupables de véhiculer de tels propos.

Comment ça marche ? Les plateformes web comptant un grand nombre d’utilisateurs auront désormais 24 heures pour supprimer tout message "manifestement illicite", par exemple, des attaques liées à l’origine ethnique, la religion ou l’orientation sexuelle. Les plateformes doivent créer un bouton unique, le même partout, facile à utiliser pour que les internautes puissent signaler facilement les contenus haineux,

Si les plateformes concernées ne retirent pas ces contenus dans les 24 heures, des amendes, pouvant aller jusqu'à 1,25 million d'euros, pourront être infligées. En cas de non respect de la loi, les sanctions pourront aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaire mondial, ce qui est une menace très lourde pour ces plateformes, majoritairement américaines. C’est le CSA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui sera chargé d’infliger ces sanctions et d’évaluer l’action générale des plateformes en matière de modération. D'autre part, un parquet spécialisé va être créé pour engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des messages de haine ou de harcèlement.

Parmi les nombreuses critiques dont fait l’objet la loi Avia, le fait de déléguer aux plateformes un pouvoir renforcé d’évaluation des infractions. Une fois qu’un contenu aura été signalé par des internautes, c’est Facebook, Twitter ou YouTube qui devront décider si ce contenu est réellement illégal et s’il doit être supprimé. Ces plateformes risquent de supprimer toutes sortes de contenus pour éviter d’avoir des ennuis.

Affaire à suivre...