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La France va assigner en justice Google et Apple


Rédigé le Mercredi 14 Mars 2018 à 14:21
Andrée Navarro


On apprend ce mercredi via RTL que la France s'apprête à assigner en justice Apple et Google pour "pratiques commerciales abusives". a sanction pourrait atteindre "des millions d'euros".



Ce mercredi, sur la radio RTL Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances, a déclaré "Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-ups françaises.

Le ministre se fonde sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui a mis en lumière "un déséquilibre significatif" dans les pratiques en France des deux géants du numérique.

Bruno Le Maire a également dévoilé que les start-up françaises se voyaient "imposer des tarifs" lorsqu'elles négociaient la vente de leurs applications à Google et Apple qui "récupèrent également les données". "Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats", a-t-il ajouté.

Selon le ministre, cette situation est "inacceptable". "Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos "developers" de la manière dont ils le font aujourd'hui", a-t-il ajouté.

L'été dernier le ministre avait déjà menacé d'imposer les deux firmes sur leur chiffre d'affaires en France en dénonçant leurs pratiques d'optimisation fiscale. Il a assuré que cette action en justice se traduirait par "une sanction qui se chiffre en millions d'euros".

La procédure lancée par le gouvernement rejoint une procédure lancée il y a 18 mois par Nexedi, une PME informatique située dans le nord de la France, qui a attaqué Apple pour pratiques commerciales abusives. Ils doivent se retrouver le 31 mai prochain devant le tribunal de commerce de Paris. Nexedi reproche à Apple de lui imposer d'utiliser certaines de ses briques logicielles dans ses applications, si elle veut que celles-ci soient référencées dans l'App Store.

Rappelons qu'Amazon avait été assigné en décembre dernier par la France devant le tribunal de commerce de Paris pour "déséquilibre significatif dans les relations commerciales" avec les entreprises qui vendent sur sa plate-forme en France. D'autre part, la Commission européenne compte présenter à Bruxelles le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui doivent être évoquées par les chefs d’État et de gouvernement de l'UE lors d'un sommet les 22 et 23 mars dans la capitale européenne.




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