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La CNIL inflige 50 millions d'euros d'amende à Google


Rédigé le Lundi 21 Janvier 2019 à 16:21
Andrée Navarro



La Cnil, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, vient d'infliger une amende record à Google. Le moteur de recherche vient en effet d'être condamné à payer 50 millions d'euros pour ne pas informer suffisamment clairement ses utilisateurs sur l'exploitation de leurs données personnelles.

Cette sanction fait suite à deux plaintes distinctes déposées à la Cnil contre Google par deux associations de défense des internautes, la Quadrature du Net (France), et None Of Your Business (NOYB), fondée par le militant autrichien de la protection des données Max Schrems.

La Cnil est la première instance de régulation européenne à sanctionner une grande plateforme internet mondiale en utilisant les dispositions du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai dernier. Ce texte permet d'infliger des sanctions allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial pour manquement aux obligations de protection des données. Selon un porte-parole de Google "Les utilisateurs s'attendent à des standards élevés de transparence et de contrôle de notre part. Nous sommes déterminés à répondre à ces attentes et aux exigences de consentement du RGPD. Nous étudions la décision de la CNIL afin de déterminer les prochaines étapes".

Pour mener son enquête, la Cnil a réalisé le parcours que doit accomplir tout nouvel utilisateur de smartphone Android (le système d'exploitation pour smartphone de Google), afin d'ouvrir un compte Google et se servir de son appareil.
"Nous ne nions pas que Google informe" l'utilisateur qui ouvre un compte de l'exploitation qui sera faite de ses données, explique Mathias Moulin, le directeur de la protection des droits et des sanctions à la Cnil. "Mais l'information n'est pas aisément accessible, elle est disséminée dans différents documents" que l'internaute ne prendra jamais le temps de consulter. "Il faut parfois jusqu'à cinq clics pour accéder à une information".
La Cnil indique dans son communiqué de presse "Les manquements constatés privent les utilisateurs de garanties fondamentales concernant des traitements pouvant révéler des pans entiers de leur vie privée, car reposant sur un volume considérable de données, une grande variété de services et des possibilités de combinaison de données quasi-illimitées".







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