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L'obsolescence programmée punie par la loi


Rédigé le Lundi 27 Juillet 2015 à 15:41
Andrée Navarro


Depuis l'adoption définitive le 22 juillet de la loi sur la transition énergétique l'obsolescence programmée est considérée comme un délit passible d'une amende de 300 000 euros et de 2 ans de prison.



Pour le législateur « L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement. » Une partie de la loi sur la transition énergétique concernait l'obsolescence programmée.  Cette pratique est désormais punie par la loi et est passible de deux ans de prison, 300 000 euros d'amende. Les contrevenants prennent également le risque de se voir retirer jusqu'à 5% de leur chiffre d'affaire annuel.

Cette loi permettra de réaliser une économie de 5,7 milliards de Kilowatts à savoir la consommation de tous les parisiens sur une année.



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