techredac
 

Hadopi – la première condamnation est tombée


Rédigé le Vendredi 14 Septembre 2012 à 01:34
Andrée Navarro


Pour la première fois, un internaute français a été condamné pour infraction à la loi Hadopi. Le contrevenant réside à Lepuix-Gy, dans le Territoire de Belfort


Hadopi
Hadopi
C'est le tribunal de police de Belfort qui a prononcé la première condamnation pour infraction à la loi Hadopi. Il s'agit d'un artisan, quadragénaire, titulaire de la ligne internet, dont la conjointe a téléchargé deux chansons de Rihanna. Cet homme encourrait 1500 euros d'amende, et le Parquet requérait 300 euros d'amende, dont 150 euros avec sursis.


Le dossier n'a été transmis à la justice, selon la procédure légale, qu'après trois avertissements. A ce jour, 14 dossiers seraient en cours d'instruction auprès des tribunaux.





Dans la même rubrique :
< >

Samedi 12 Janvier 2019 - 18:57 Chine - renforcement de la censure