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France – vers un rapprochement entre le CSA et l'Arcep ?


Rédigé le Mercredi 22 Août 2012 à 13:43
Andrée Navarro


Le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, a demandé à trois de ses ministres de lui faire d'ici à trois mois « des propositions de rapprochement entre le CSA et l'Arcep », qui sont respectivement les autorités de régulation de l'audiovisuel et des télécommunications.


CSA/Arcep
CSA/Arcep
Selon un communiqué de Matignon, Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (chargée de l'Economie numérique) « feront part au premier ministre des conclusions de ce travail d'ici à la fin du mois de novembre et proposeront les évolutions législatives et réglementaires nécessaires ».


Fleur Pellerin avait déjà laissé entendre en juillet, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, que le gouvernement allait réfléchir à un rapprochement de ces autorités de régulation, réfutant toutefois qu'on puisse parler de 'fusion'.


Réfléchir à un tel « rapprochement » se justifie à l'heure où l'on observe une « convergence » croissante entre les contenus diffusés sur Internet et ceux de la radio et de la télévision. « Face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu'elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l'usage du public, il est aujourd'hui essentiel de s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel, à l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'Internet fixe et mobile », explique le communiqué.


Toujours selon Matignon, cette réflexion « s'appuiera sur les positions de l'Arcep et du CSA et sera coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle ».