techredac
 

France - projet de Loi sur le Renseignement et libertés individuelles


Rédigé le Lundi 13 Avril 2015 à 18:27
Andrée Navarro


Manuel Valls présente aujourd'hui le projet de Loi sur le renseignement, projet dénoncé par les activistes du web mais également par les observateurs étrangers qui y voient une atteinte à la démocratie.


Mise sur écoute des téléphones portables, lecture des mails, interception des communications sur Skype... Le projet de loi promet de mettre tous les moyens en œuvre pour lutter contre le terrorisme. Mais que faut-il craindre de la Loi sur le Renseignement présentée aujourd'hui par le Premier ministre?

Le projet de loi inclut sept motifs de mise sous surveillance. Prévention du terrorisme et Intérêts économiques ou scientifiques majeurs, figurent parmi les justifications agrandissant ainsi le nombre de suspects et donc le nombre de personnes qui peuvent être surveillées par les services de renseignement. Pour Europe-Ecologie les Verts « Le projet liste une longue série de notions plus ou moins floues ». Pour le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve « Les mesures proposées ne visent nullement à instaurer une surveillance de masse ; elles cherchent au contraire à cibler les personnes qu'il faut suivre pour mieux protéger les Français ».

Selon le Gouvernement, seules 3000 personnes seraient concernées sur le territoire. Il faut également savoir que seul le chef du gouvernement est habilité à déclencher une mise sous surveillance, mais sans l'aval d'un juge. Le Premier ministre doit d'abord consulter la CNTR, la Commission nationale de Contrôle des Techniques du Renseignement. Cette instance est composée de magistrats et de parlementaires qui jugent du bien fondé de la demande. Mais le Premier ministre n'est pas obligé de suivre les recommandations de la CNTR.   Tout citoyen qui estimerait avoir été maltraité ou avoir été écouté sans raison valable pourra saisir le Conseil d’État, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent. Les hébergeurs de données craignent que ce système ne mette en péril tout le secteur et ne conduise à la destruction d'emplois. Pour Octave Klaba , fondateur de OVH, hébergeur de sites web français « Si la loi est votée, nous irons mettre nos serveurs ailleurs »... Affaire à suivre..