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France - pas de taxe sur les appareils connectés avant 2015


Rédigé le Vendredi 13 Septembre 2013 à 10:50
Andrée Navarro


C'est Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, qui l’annonce aujourd'hui dans un entretien au journal Le Monde : l'une des propositions du rapport Lescure à savoir la taxe sur les terminaux connectés, ne figurera pas dans la loi de finances 2014.


Aurélie Filippetti
Aurélie Filippetti
Selon Aurélie Filippetti « le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l'acte II de l'exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu. Quant au rapport Lescure, il ne repose pas sur une mesure phare, mais sur 80 propositions». La ministre de la Culture précise que cette taxe sera reportée à 2015.

Pour mémoire, le rapport Lescure remis à François Hollande en mai dernier, préconise une taxe de 1 % sur «tous les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des données», c'est-à-dire tablettes et smartphones.Cette taxe doit compenser la baisse de rémunération sur la copie privée entrée en vigueur en 1985 qui concerne tous les supports vierges et matériels de stockage. 




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