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France - le Sénat vote un sérieux encadrement des moteurs de recherche


Rédigé le Vendredi 17 Avril 2015 à 20:15
Andrée Navarro


En France, le Sénat a adopté hier à l'unanimité un amendement visant l'encadrement des moteurs de recherche sur internet, via un amendement au projet de loi Macron.


L'amendement voté hier par le Sénat, vise sans le nommer, Google que la Commission européenne a accusé la veille d'abus de position dominante dans la recherche sur internet. Google risque une amende qui pourrait atteindre 6 milliards de dollars.

Pour Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), présidente de la commission de la Culture et de la Communication et auteur de l'amendement « les procédures européennes sont lentes [...] Il est urgent d'agir [...] compte tenu des conséquences néfastes qu'occasionnent certaines de leurs pratiques pour nos entreprises ». Catherine Morin-Desailly estime que le comportement de certains moteurs de recherche constitue une « atteinte au pluralisme des idées et des opinions ».

L' amendement prévoit d'autre part qu'un moteur de recherche mette à disposition de l'internaute, sur la page d'accueil, le moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec lui. Il doit mettre également à disposition des internautes des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés.

L'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes peut infliger une amende qui peut s'élever jusqu'à 10% du montant du chiffre d'affaires mondial du moteur de recherche en cas de manquement, c'est-à-dire la même sanction prévue par l'antitrust européen.

Par ailleurs le Sénat a adopté un sous-amendement déposé par le socialiste David Assouline, prévoyant qu'au moins l'un des trois moteurs de recherche mis à la disposition de l'utilisateur « se situe en France ».