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France - la justice compétente pour juger Facebook


Rédigé le Jeudi 5 Mars 2015 à 19:56
Andrée Navarro


Le 5 mars, le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré compétent pour juger la firme américaine Facebook, assignée par un internaute français.


 L'internaute français, professeur des écoles et grand amateur d'art, avait posté en février 2011 une photo du célèbre tableau de Gustave Courbet, « L'Origine du Monde ». Il reproche au réseau social Facebook d'avoir censuré son compte après la publication de cette photo du tableau représentant un sexe féminin. Jusqu'à présent, le géant du net prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine.

Dans son ordonnance rendue le 5 mars, la justice française a notamment jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, clause qui désigne un tribunal de l’État de Californie, où siège le réseau social de Mark Zuckerberg, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

Facebook conteste bien sûr la compétence des tribunaux français et renvoie à sa charte qui «interdit la publication de contenus pornographiques (...) « Nous imposons également des limites à l'affichage de certaines parties du corps (...) Nous respectons le droit de publier des contenus (...) tels que le David de Michel-Ange ou de photos avec un enfant au sein de sa mère ». En bref, sur Facebook, il est possible de publier un homme totalement nu mais pas l'origine du monde de Gustave Courbet.

En 2014, Monika Bickert responsable mondiale de la modération chez Facebook déclarait "Facebook a des règles qui doivent s'appliquer à 1,3 milliard de personnes habitant dans des pays différents et avec des cultures d'expression variées. C'est très compliqué".

Le professeur français et son avocat réclament 20.000 euros de dommages et intérêts. Ils se déclarent prêts à aller devant les tribunaux californiens si l'affaire ne se règle pas en France. Affaire à suivre...