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France - la Cnil inflige une amende record à Google


Rédigé le Jeudi 9 Janvier 2014 à 12:17
Andrée Navarro


La Cnil c'est-à-dire la Commission nationale de l'informatique et des libertés en France a infligé une amende de 150.000 euros au moteur de recherche américain Google pour refus de mise en conformité de sa politique de confidentialité des données sur internet.


Cnil / Google
Cnil / Google
La Cnil a donc sanctionné le moteur de recherche américain Google de l'amende maximale de 150.000 euros sur les données personnelles Cette sanction constitue le montant le plus élevé jamais prononcé jusqu'ici par la Cnil qui justifie cette sanction par "le nombre et la gravité des manquements constatés". Cette sanction est accompagnée par l'obligation de publier un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de google.fr sous huit jours à compter de sa notification, et ce pendant 48 heures.

Le contentieux entre la Cnil et Google fait suite à la décision du géant américain, le 1er mars 2012, de fusionner les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps. Tous les internautes français sont concernés par cette décision. La Cnil a donc estimé que ce regroupement n'était pas conforme au cadre juridique européen et a émis plusieurs recommandations : que Google fasse état de la finalité des données personnelles qu'il collecte lorsqu'un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche, qu'il définisse une durée de conservation de ces données, qu'il informe et demande leur accord préalable aux utilisateurs avant d'installer dans leurs terminaux des "cookies", ces fichiers qui permettent le ciblage publicitaire. Google Inc n'a pas donné suite effective à ces recommandations. Six autorités européennes ont engagé à son encontre des procédures répressives, chacune dans son pays.

Google a déclaré qu'il allait prendre connaissance de la décision de la Cnil et envisager les suites à y donner. "Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces", a précisé le moteur de recherche. Affaire à suivre..