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France - création d'un Fichier national des pièces d'identité


Rédigé le Mercredi 2 Novembre 2016 à 12:07
Andrée Navarro


Ce nouveau fichier national va rassembler des informations sur l'identité de l'ensemble de la population française. Une base de données énorme qui a de quoi inquiéter...


Dans le but de limiter la falsification, le gouvernement français a créé le 30 octobre par décret un fichier regroupant les informations liées à la création des pièces d’identité et passeport. Il étend ainsi le fichier déjà existant pour le passeport, faisant état notamment de la couleur des yeux, de la taille, de l’adresse ou encore de la photo. La police pourra ainsi vérifier dans cette base que le passeport contrôlé correspond bien au passeport enregistré.

Un projet similaire avait été présenté par le précédent gouvernement qui prévoyait de regrouper l’ensemble des données personnelles liées au passeport et à la carte d’identité, y compris l’image numérique ou les empreintes digitales. Le projet de loi avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Le décret publié le 30 octobre s’inspire de ce projet de loi, mais tient compte des observations faites à l’époque par le Conseil constitutionnel.

Concrètement le précédent fichier prévoyait non seulement l’authentification de la personne telle qu’on qu'on peut la voir devant soi mais également à partir de critères comme la couleur de l'iris des yeux ou l’empreinte digitale. Le nouveau décret n’autorise pas cela. Cependant toutes les réserves de la Cnil n’ont pas été suivies mais le gouvernement annonce des mesures techniques empêchant le croisement de données ou la remontée d’informations.

Ce fichier de près de 60 millions d’individus va contenir la totalité de la population française, à l’exception des plus jeunes qui n’ont pas encore de carte d’identité... et le gouvernement peut à tout moment en modifier l'usage...

Autre problème soulevé par la Cnil : le caractère exceptionnel de ce fichier aurait du faire l'objet d'un débat parlementaire plutôt que d'un décret parlementaire. Le seul moyen d’action contre ce décret serait un recours devant le Conseil d’État.




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