techredac
 

France - c'est parti pour la Taxe GAFA


Rédigé le Mercredi 6 Mars 2019 à 15:22
Andrée Navarro


La France qui a lancé ce 6 mars une taxe nationale visant les géants du numérique, ne renonce pas à l'idée de fédérer l'ensemble de ses partenaires européens à ce projet.


Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances, a présenté ce 6 mars en conseil des ministres un projet de loi pour l'instauration d'une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires numérique réalisé en France par les Gafa, à savoir Google, Apple, Facebook et Amazon.

Cette taxe, rétroactive au 1er janvier 2019 concernera les entreprises réalisant un chiffre d'affaires numérique de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros en France.

La France, qui avait imaginé une taxe européenne n'est pas parvenue à convaincre le Danemark, la Finlande, l'Irlande et la Suède. Pour décider d'une nouvelle taxe au sein de l'Union européenne, l'unanimité est obligatoire.

Bruno Le Maire dénonce régulièrement le fait que les géants du numérique paient 14 points d'impôts de moins que les PME européennes (23,2% en taux moyen au lieu de 9,5%). Selon le ministre français de l’Économie et des Finances, il s'agit d'une "question de justice fiscale" (...) "Ces géants du numérique utilisent nos données personnelles (...) font des bénéfices considérables sur ces données (...) et les rapatrient ensuite ailleurs sans payer leur juste part d'impôt".