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France - bientôt une loi contre l'obsolescence programmée ?


Rédigé le Dimanche 24 Mars 2013 à 05:02
Andrée Navarro


Le 18 mars, le groupe écologiste du Sénat a déposé une proposition de loi qui pourrait être intégrée à la loi de consommation prévue avant l'été et qui vise à lutter contre l'obsolescence programmée et à faciliter la réparabilité des produits.


L'obsolescence programmée
L'obsolescence programmée
Depuis des années, les associations de défense de l'environnement  dénoncent l'obsolescence programmée, c'est-à-dire les techniques par lesquelles les fabricants visent à raccourcir délibérément la durée de vie ou d'utilisation potentielle d'un produit afin d'en augmenter le taux de remplacement.

Le texte déposé le 18 mars par le groupe écologiste du Sénat, vise d'abord à définir le plus largement possible l'obsolescence programmée des produits qui pourrait devenir un délit sanctionné par deux ans d'emprisonnement et une amende de 37.500 euros. Le texte propose d'étendre la durée légale de conformité à trois ans en 2014, quatre ans en 2015 et cinq ans en 2016, contre deux actuellement.

Les associations auraient souhaité que cette durée légale soit élargie à dix ans. "Nous avons voulu trouver un compromis", explique Jean-Vincent Placé, l'un des auteurs de la proposition de loi.

L'article 3 du projet de loi prévoit une augmentation du délai de couverture des défauts de conformité, de six mois à deux ans, la mise à disposition des pièces détachés indispensables à la réparation d'un produit pendant au moins dix ans, mais aussi la disponibilité de la notice de réparation. 

L'article 5 prévoit qu'un des critères de fixation de l'éco-contribution porte sur l'allongement de la durée de vie des produits, et notamment l'amélioration de leur réparabilité.

Pour info, un débat sur l'obsolescence programmée est organisé le 23 avril au Sénat par le groupe écologiste.