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France - adoption de la loi encadrant l'exposition aux ondes électromagnétiques


Rédigé le Vendredi 30 Janvier 2015 à 11:06
Andrée Navarro


Hier, 29 janvier, la loi encadrant l'exposition aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil comme les antennes-relais, les téléphones mobiles ou les tablettes, a été adoptée par les députés français.


C'est le premier texte qui institue en France une démarche de précaution face aux risques sanitaires potentiels des radiofréquences. La loi encadrant l'exposition aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil été votée par l'ensemble de la majorité. A noter que l'UDI s'est abstenue (à l'exception du député de la Meuse Bertrand Pancher qui s'est prononcé pour. L'UMP a voté contre, arguant que cette loi serait une entrave au développement des industries du numérique.  

Rappelons que la proposition de loi déposée en janvier 2013 par la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille (Europe Ecologie-Les Verts), avait été renvoyée en commission par les socialistes, avant de revenir devant l'Assemblée nationale en janvier 2014, sous une forme allégée. La loi a été ensuite adoptée en première lecture par le Sénat, en juin 2014, dans une version encore édulcorée. Cependant le groupe écologiste a souhaité faire voter définitivement un texte tronqué plutôt que de le voir encore renvoyé devant le Sénat.

Cette loi «relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques» ne répond donc pas à tous les enjeux mais « il constitue une première étape essentielle » selon la députée Laurence Abeille. L'AFNR, l'Agence nationale des fréquences devra réaliser chaque année un recensement national des «points atypiques », à savoir des « lieux où le niveau d'exposition du public dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale ». Les opérateurs devront y remédier dans un délai de six mois « sous réserve de faisabilité technique». L'AFNR considère jusqu'à présent comme atypiques les lieux où l'exposition dépasse 6 V/m.

D'autre part, l'installation d'antennes-relais devra faire l'objet d'une information préalable des maires et des présidents de structures intercommunales qui pourront (sans obligation) organiser une concertation avec les habitants. De plus, une campagne « de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des terminaux mobiles » sera menée.

A noter également qu'un article de la loi est consacré à la protection des enfants. Les appareils sans fil seront interdits dans « les espaces dédiées à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de 3 ans », comme les crèches et les garderies. Le Wi-Fi reste cependant autorisé dans les écoles primaires mais devra être désactivé en dehors des «activités numériques pédagogiques».

Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport dans un délai d'un an sur le cas des personnes souffrant d'électrohypersensibilité. Pour l'association Priartem (Pour une réglementation des antennes-relais de téléphonie mobile) « Ce texte, qui est le premier dédié au dossier des ondes électromagnétiques et de leur impact sur l'environnement et la santé, marque une première étape dans la reconnaissance par la loi de la nécessité de réguler le développement de la téléphonie mobile et de toutes les applications sans fil ».

Selon l'ANFR, le nombre de sites d'antennes-relais autorisés en France pour la 4G s'élevait, tous opérateurs confondus, à 18 699 – contre 12 525 un an plus tôt -, dont 15 424 en service. Il n'existe pas de consensus scientifique sur les dangers potentiels des radiofréquences pour la santé, différentes études ont appelé à la prudence. En 2011, l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé a classé les radiofréquences comme «cancérigènes possibles ». En 2013, l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a recommandé de «limiter les expositions de la population aux radiofréquences, en particulier des téléphones mobiles, notamment pour les enfants et les utilisateurs intensifs».



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