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France - Reprise des produits électroniques usagés sans obligation d'achat


Rédigé le Lundi 25 Août 2014 à 16:57
Andrée Navarro


Selon un décret publié le 22 août au J0, les vendeurs de produits électroniques et électriques doivent reprendre « gratuitement et sans obligation d'achat » les équipements usagés des consommateurs,


Ce décret publié le 22 août modifie le code de l'environnement en transposant une directive européenne de 2012. L’obligation de reprise concerne « les magasins disposant d'une surface de plus de 400 m2 dédiée à la vente d'équipements électriques et électroniques », en clair les magasins spécialisés et certaines enseignes de la grande distribution.

Les conditions dans lesquelles se fera cette reprise gratuite n'ont pas encore été précisées et le seront ultérieurement par arrêté. Ce décret devrait aider à mieux encadrer la gestion des déchets électriques et électroniques, leur traitement et leur recyclage. Il faut savoir que ces équipements génèrent des déchets qui augmentent de  3 % chaque année.

Sont concernés, gros et petits appareils électroménagers, équipements informatiques, outils électriques et électroniques, télévisions, tablettes, téléphones portables, jouets et équipements de sport. En bref, tous les équipements qui fonctionnent à l'électricité ou avec des piles.



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