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France - Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner Twitter concernant 256 clauses illicites ou abusives


Rédigé le Vendredi 10 Août 2018 à 14:32
Andrée Navarro


Il aura fallu quatre ans de procédure à l'UFC Que Choisir pour obtenir gain de cause contre Twitter devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.


L'association UFC Que Choisir a poursuivi pendant 4 ans le réseau social Twitter contre 256 clauses illicites ou abusives concernant l’utilisation des données des consommateurs. Twitter est condamné à verser 30.000 euros "pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif". D'autre part, l'UFC obtient aussi la garantie que le réseau n'appliquera plus ces conditions abusives dont certaines d'entre elles ne sont déjà plus en vigueur.

Ce qui est intéressant dans cette affaire, c'est que la justice reconnaît que les données des utilisateurs sont bien une marchandise, car Twitter les commercialise pour vendre de la publicité ciblée. Les utilisateurs étant bien des consommateurs, " sont donc protégés par le code de consommation. Sans cela, il aurait été impossible de faire reconnaître ces clauses comme abusives", selon l'association.

Parmi les abus, pointés par l’UFC on note l'illisibilité des conditions d'utilisation de Twitter, qui renvoyait vers des dizaines de pages dont certaines en anglais, le fait que Twitter s'autorisait à exploiter et conserver les données de ses utilisateurs à des fins commerciales, sans leur accord.

Twitter dispose d’un mois pour faire appel. Pour l’UFC Que Choisir "quelle que soit sa décision, ce premier jugement du tribunal s'avère de bon augure pour la suite qui sera donnée aux deux procédures engagées simultanément, et pour les mêmes raisons, contre Facebook et Google Plus".