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France - L'amendement Sergio Coronado sur le vote électronique


Rédigé le Vendredi 19 Février 2016 à 18:46
Andrée Navarro


Le projet de loi sur la modernisation des règles de l'élection présidentielle prévoit désormais d'empêcher les fraudes liées au vote par Internet.


Un amendement sur le vote électronique a été adopté qui prévoit d'appliquer les mêmes sanctions pénales que celles prévues par le code électoral pour le vote traditionnel. Selon Sergio Coronado, l'auteur de l'amendement adopté par la Commission des lois « Cet amendement est mû par les inquiétudes entourant les fraudes touchant le vote électronique ».

Un rapport d'avril 2014 d'Alain Anziani et Antoine Lefèvre mettait déjà en évidence que certaines formulations de ces infractions pénales pourraient rendre délicate leur transposition au vote par internet. Le Code électoral évoque par exemple "l'urne" sans que cette dénomination soit exactement transposable à "l'urne électronique". »

Quant aux sanctions, l'article 93 du Code électoral prévoit « sera puni tout citoyen qui aura profité d'une inscription multiple pour voter plus d'une fois » (emprisonnement de six mois à deux ans, et amende de 15 000 euros). Quid du vote électronique qui pouvait jusqu'à présent bénéficier d'un flou juridique que l'amendement de Sergio Coronado entend clarifier.

Rappelons que le vote électronique n'est pas applicable à l'élection présidentielle, y compris pour les Français de l’Étranger.



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