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France - L'Assemblée vote pour un Observatoire de la haine en ligne


Rédigé le Vendredi 5 Juillet 2019 à 12:44
Andrée Navarro


L’Assemblée nationale a voté hier 4 juillet la création d’un “Observatoire de la haine en ligne”. La proposition de loi de Laetitia Avia (LREM) fera l’objet d’un vote solennel en première lecture le 9 juilleti.


Les députés français ont adopté par 33 voix (sans vote contre, mais avec 3 abstentions) un amendement du gouvernement qui créé l'Observatoire de la haine en ligne, chargé d’assurer “le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus” haineux que les plateformes internet et moteurs de recherche doivent retirer en 24 heures, conformément à la proposition de loi.

Les députés avaient auparavant voté l’article confiant au CSA le soin de contribuer à la lutte contre les contenus haineux. Un amendement LREM a ajouté que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel devra encourager les opérateurs de plateforme à la coopération dans la lutte contre les contenus haineux en partageant les signalements. Le CSA aura d'autre part l’obligation de rendre publiques les mises en demeure et sanctions prononcées.

Les députés ont ajouté la possibilité en cas de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l’épreuve d’une interdiction de contact avec la victime “y compris par voie électronique”. Un amendement LREM qui entendait responsabiliser les annonceurs aux contenus haineux, en empêchant la diffusion de publicités sur des sites visés par une décision judiciaire, a été retiré.ainsi qu'un amendement d’Eric Ciotti (LR) qui entendait rendre obligatoire pour les opérateurs de plateforme en ligne la vérification de l’identité de leurs membres.

A noter que le texte a été rebaptisé comme visant à lutter “contre les contenus haineux” sur internet.