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France - 200 mesures pour simplifier les démarches administratives


Rédigé le Jeudi 18 Juillet 2013 à 12:17
Andrée Navarro


Le gouvernement a dévoilé le 17 juillet 200 mesures visant à faciliter la vie des particuliers et des entreprises, et réduire le déficit de 3 milliards d'euros.


Modernisation de l'Etat
Modernisation de l'Etat
Hier, à l'issue du 3e Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap ) le gouvernement a dévoilé des mesures de simplification et de modernisation de l'Etat. Des mesures qui devraient permettre de réduire de 3 milliards d'euros en 2014 le déficit de l'Etat.

Concernant les particuliers, la durée de validité de la carte d'identité va passer de 10 à 15 ans, y compris pour les cartes déjà émises. Les demandes de pièces d'identité pour les moins de 12 ans devraient être simplifiées, tout comme les démarches concernant les titres de séjour avec des rendez-vous pris en ligne et le développement de cartes de séjour pluri-annuelles.Les tickets-restaurants seront dématérialisés d'ici la fin de l'année et remplacés par une carte rechargeable, ce qui permettra notamment aux restaurateurs de rendre la monnaie. Un dossier unique sera instauré à partir de 2015 pour les demandes de logement social adressées aux différents bailleurs.

Pour les étudiants, les conventions de stage seront dématérialisées à partir de la rentrée 2013 sur le site www.mon-stage-en-ligne.fr.

Concernant les entreprises, au 1er janvier 2014, 1,3 million d'entre elles devraient bénéficier de "procédures allégées" comme la suppression du code 040 de la Banque de France ou la suppression de l'annexe comptable pour les très petites entreprises, qui n'auront à publier que le bilan et le compte de résultat.
Les factures adressées à l’Etat seront dématérialisées entre 2013 et 2018. 5 millions de factures sont produites chaque année.

Autre mesure de simplification : la généralisation du recours obligatoire aux téléprocédures et aux moyens de paiement dématérialisés pour les entreprises dans leurs relations avec l'Etat. Dématérialisation de déclarations fiscales auprès des Douanes et paiement en ligne pour 2015. Pour les entreprises toujours, simplification des démarches d'appels d'offres.

L’Etat supprime 68 commissions "dont l'utilité n'est pas démontrée". Les circulaires devront compter 5 pages maximum De plus, un "baromètre" établi par des observateurs indépendants sera mis en place sur le site modernisation.gouv.fr pour mesurer si les services publics répondent aux attentes des usagers.