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Fin de la Hadopi en 2022


Rédigé le Lundi 2 Mai 2016 à 00:56
Andrée Navarro


La suppression de la Hadopi a été votée à l'Assemblée nationale. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet devrait être supprimée en 2022. Pour l'heure il faut attendre le vote du Sénat...


La Hadopi, Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, est issue d’une loi du 12 juin 2009 complétée par une loi du 28 octobre 2009. Jeudi dernier, dans un hémicycle quasiment vide (sept des 577 députés étaient présents), par quatre voix contre trois, la disparition de la Hadopi a été programmée pour 2022. L'amendement a été proposé par les écologistes et débattue dans le cadre de la proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (AAI et API).

Jean-Vincent Placé secrétaire, le d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a bien tenté de rappeler les députés à la raison : « Je ne pense pas que décider de la disparition de la Hadopi dans ces conditions soit compatible avec l’image que nous voulons donner du Parlement français. Même si je comprends cette discussion, il me semble que prendre une telle décision nuitamment, alors qu’il y aura une deuxième lecture au Sénat, ne rendrait pas service à votre belle assemblée. »

Hadopi a déjà coûté près de 60 millions d’euros, et devrait atteindre les 100 millions en 2022.... pour sept condamnations prononcées.