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Facebook - Le transfert de données vers les USA pourrait être bientôt suspendu


Rédigé le Mardi 6 Octobre 2015 à 14:54
Andrée Navarro


Vos données Facebook pourraient prochainement ne plus être transférées vers les Etats-Unis, la Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre ce scénario possible. Elle vient en effet de déclarer invalide une décision de la Commission européenne de 2000, selon laquelle les Etats-Unis fournissent un "niveau de protection adéquat" pour les données personnelles transférées.


Il faut savoir que tout ce que les utilisateurs de Facebook postent, commentent ou "likent" sur Facebook est envoyé directement vers les serveurs de l'entreprise aux Etats-Unis. En 2013, après les révélations d'Edward Snowden, un Autrichien, utilisateurs de Facebook depuis 2008, a déposé plainte devant l'Autorité irlandaise de protection de la vie privée (c'est en Irlande qu'est basée Facebook Ireland Ltd., la base européenne de l'entreprise). Sa plainte a été rejetée.

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui vient de tomber aujourd'hui va obliger la justice irlandaise à se pencher sur la protection des données des abonnés de Facebook, voire à suspendre le transfert vers les Etats-Unis. Cette même Cour rappelle que chaque Etat de l'Union a la compétence de vérifier ce niveau de protection d'un Etat tiers et s'il est jugé insuffisant, de suspendre des envois d'informations de son territoire national.


Cette affaire va être rejugée prochainement par l'autorité irlandaise, à la demande de la Cour de Justice de l'Union européenne : "avec toute la diligence requise et qu’il lui appartient". S'il s'avère que les Etats-Unis n'ont pas un niveau de protection adéquat, Facebook pourrait pour la première fois se voir interdire le transfert de données.