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Etats-Unis - fin de la Neutralité du Net


Rédigé le Vendredi 15 Décembre 2017 à 09:32
Andrée Navarro


La FCC pour Federal Communications Commission, une agence créée par le Congrès américain en 1934 et chargée de réguler les télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévision et Internet, a voté le 14 décembre, l'abrogation de la neutralité du Net en adoptant la circulaire "Restoring Internet Freedom" en français "restaurer la liberté d'internet" .


Vinton Cerf, considéré comme le "père de l'internet" , Tim Berners-Lee, le créateur du World Wide Web, ainsi que 19 autres pionniers du net ont critiqué cette circulaire. Dans une lettre ouverte à la commission fédérale américaine chargée des télécommunications, la FCC, ils ont demandé en vain au président de la commission d'annuler le vote car cela pourrait transformer l'accès aux données sur internet.

Petite définition.. La Neutralité du Net signifie que tous les fournisseurs d'accès à internet (FAI) doivent traiter tous les contenus de manière égalitaire, quelle que soit leur origine. La neutralité du net interdit aux FAI de moduler la vitesse de débit ce qui permet d'éviter de faire une discrimination en fonction du contenu qui passe dans leurs tuyaux. Les données consultées sur différents moteurs de recherche doivent, par exemple, vous arriver à la même vitesse. La fin de la neutralité du net signifie la fin de l'internet dans sa forme actuelle car les FAI pourraient moduler la vitesse de débit internet en fonction des contenus. Ils pourraient ainsi imposer des frais supplémentaires aux entreprises en échange d'une meilleure vitesse de débit, et mettre ainsi sur pied un "internet à deux vitesses".

Ce débat sur la Neutralité du Net touche indirectement les pays qui fondent leurs législations internet sur le modèle nord-américain. Rappelons que l'Union européenne a voté des directives en novembre 2015, applicables depuis le 30 mars 2016 selon lesquelles deux grands principes sous-tendent la Neutralité du Net : les FAI ne peuvent pas discriminer les contenus transmis sur le réseau et les internautes peuvent y consulter et y diffuser librement des contenus.

Selon Sébastien Soriano, le patron de l'Arcep c'est-à-dire l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, un organisme chargé de l’application de la Neutralité du Net en France, la décision américaine "n’aura pas d’impact direct en Europe". L'Arcep a livré un premier diagnostic de la neutralité du net en France le 30 mai 2017. Comme dans d’autres pays, le régulateur a fait le choix de ne pas sanctionner directement les manquements à la neutralité, mais d’échanger avec les opérateurs.

Pour La Quadrature du Net, une association de défense des libertés numériques "L’Arcep préfère parfois attendre d’être saisie par les utilisateurs pour imposer aux opérateurs de respecter les règles édictées au niveau européen".