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Etats-Unis - La Cour Suprême autorise des poursuites contre Apple


Rédigé le Mardi 14 Mai 2019 à 07:39
Andrée Navarro



La Cour suprême des États-Unis a autorisé hier 13 mai, des consommateurs à poursuivre Apple pour la gestion d'App Store, sa plate-forme de téléchargements d'applications. Cette décision risque d'avoir des conséquences économiques importantes pour tous les géants des nouvelles technologies).

A l'origine de cette décision, des détenteurs d'iPhone qui ont déposé plainte en 2011 contre Apple qu'ils accusent de profiter de sa position de monopole sur la vente des applications, uniquement disponibles via l'App Store. Pour info, Apple prélève une commission de 30% sur l'achat d'applications conçues par des développeurs indépendants, ce qui multiplie leur prix de vente et pénalise les consommateurs.

La firme à la pomme a répondu qu'elle n'était pas habilite à agir puisque ce ne sont pas ses "clients directs" dans ce dossier. Le groupe, soutenu par Amazon, Facebook et Google, a plaidé n'être qu'un intermédiaire et que les propriétaires d'iPhone n'avaient qu'à se retourner contre les développeurs des applications qui pourraient ensuite engager des poursuites contre lui.

La Cour suprême américaine a donc rejeté ces arguments en estimant que "La théorie d'Apple donnerait une feuille de route pour que des détaillants en position de monopole organisent leurs transactions avec les producteurs et les fournisseurs de manière échapper aux plaintes des consommateurs pour entorse à la concurrence".