techredac
 

Cybercriminalité - Le rapport «Protéger les Internautes» de Marc Robert a été remis au Gouvernement


Rédigé le Mardi 1 Juillet 2014 à 18:58
Andrée Navarro


Le 30 juin, Marc Robert, procureur général à Riom, à remis à Christiane Taubira, Arnaud Montebourg, Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire le rapport «Protéger les Internautes», un document élaboré par un groupe de travail interministériel, ayant pour but de mieux protéger les Français face à la cybercriminalité.


Cybercriminalité
Cybercriminalité
Le rapport de 277 pages «Protéger les Internautes» définit la cybercriminalité comme l'ensemble des «infractions pénales tentées ou commises à l'encontre ou au moyen d'un système d'information et de communication, principalement Internet.» Le rapport propose 55 recommandations dont devraient s'inspirer les différents ministères concernés, notamment sur l'importance de la prévention de la cybercriminalité.

Parmi les moyens proposés, le rapport préconise par exemple la mise en place d'un «17 de l'Internet ouvert au grand public». Ce numéro permettrait aux citoyens de signaler les infractions comme les escroqueries en ligne. Il préconise également la création d'une délégation interministérielle à la lutte contre la cybercriminalité, chargée d'élaborer et de mettre en place cette prévention. Pour sanctionner les cybercriminels, le rapport «Protéger les Internautes» imagine également tout un arsenal judiciaire  : création d'une peine spécifique réprimant l'envoi massif de spams ou l'usurpation d'identité sur Internet. Des recommandations concernent d'anciennes mesures comme la suspension du droit d'accès à Internet, proposée pour les «infractions mettant en péril un mineur commises au moyen d'un réseau de communications électroniques». Cette dernière mesure faisait auparavant partie des armes de la Hadopi avant d'être supprimée par Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture.