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CleanIT : le nouveau projet européen qui menace la liberté des internautes


Rédigé le Jeudi 27 Septembre 2012 à 00:44
Andrée Navarro


On connaissait Hadopi et Acta, voici le dernier-né, CleanIT, le nouveau projet européen de réglementation du web qui a toutes les chances de faire grincer des dents les défenseurs des libertés publiques sur internet.


Liberté du Net
Liberté du Net
Depuis deux ans, la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la prévention et la lutte contre la criminalité a mandaté un groupe de responsables gouvernementaux et du secteur privé afin de réfléchir aux moyens de lutter contre le terrorisme sur internet. Ce projet CleanIT, coordonné par But Klaasen le responsable néerlandais de l’anti-terrorisme, a été doté d’un budget de 400.000 euros. Depuis, ce groupe de réflexion a travaillé dans la plus grande discrétion, mais voilà.. La semaine dernière, l’association de défense des libertés sur internet European Digital Rights (EDRI ) a découvert un nouveau rapport tenu secret comportant des propositions "effrayantes" selon certains, risquant de passablement énerver les défenseurs du web.


CleanIT, sous prétexte de lutter contre le terrorisme, propose de bannir tout "contenu terroriste". Mais voilà, il n’y a pas pour l’instant de définition commune à tous les pays d’Europe du terrorisme et particulièrement de ce que pourrait être un contenu terroriste. Cela ne s’arrête pas là puisque CleanIT propose aussi de rendre illégal le fait de faire un lien hypertexte vers ces fameux "contenus terroristes".


Côté entreprises du web, CleanIT assimile le fait d’avoir un groupe terroriste dans ses clients à une aide financière au terrorisme. Le fait de "fournir des services internet" à l’un de ces groupes serait qualifié "d’aide économique (…) et serait donc un acte illégal.


Autre mesure en préparation : obliger les entreprises du web à "n’autoriser que les vrais noms" des internautes.. Donc interdiction de tout pseudo avec obligation de mettre sa vraie photo sur les réseaux sociaux ou l’obligation d’inclure dans les navigateurs un "bouton d’alerte"…


Comment appliquer ces mesures sans mettre internet sous surveillance généralisée ? CleanIT précise pourtant qu’il n’est pas question de règles contraignantes mais d’une série de mesures et de principes destinés à guider les Etats membres dans leur travail législatif. Oui, c’est ça….



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