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Bugs des démarches en ligne - L'État français condamné à indemniser les automobilistes pénalisés


Rédigé le Jeudi 10 Mai 2018 à 00:33
Andrée Navarro


Fin novembre 2017, des guichets délivrant les cartes grises ont été fermés. Depuis, les plaintes de particuliers contre l’État se multiplient car il est impossible parfois de se voir délivrer les papiers réglementaires dans les délais impartis. Des actions juridiques ont abouti à la condamnation de l’État français.


Des centaines de dossiers ont été bloqués depuis la mise en place du site de l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés, en raison de bugs informatiques. Des véhicules ont été saisis ou immobilisés par la police faute d'avoir pu présenter les documents à jour, des permis de conduire ou des certificats d'immatriculations.

Début mai, l’État a été condamné à verser des indemnités de plusieurs centaines d'euros à des automobilistes. Le tribunal administratif de Toulon a par exemple ordonné au ministre de l'Intérieur de "délivrer sans délai à M. Loïc B. un certificat d'immatriculation provisoire valable jusqu'à l'intervention d'un certificat d'immatriculation définitif" ainsi qu'une indemnisation de 1000 euros. En Seine-et-Marne, un agent administratif a été affecté au service d'un particulier pour l'aider à obtenir sa carte grise dans "un délai de 10 jours".

Selon maître Jean-Marc Descoubes, qui a défendu les deux automobilistes qui ont gagné contre l’État, "croule sous les dossier." Le ministère de l'Intérieur indique qu'il existe encore "des bugs localisés sur des problèmes très particuliers".