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Brésil – vote d'une loi protégeant la confidentialité du Net


Rédigé le Vendredi 28 Mars 2014 à 12:58
Andrée Navarro


Les députés brésiliens ont voté le 26 mars un projet de loi concernant Internet qui vise à garantir plus de liberté d’expression et le respect de la confidentialité pour les internautes.


Brésil - confidentialité du Net
Brésil - confidentialité du Net
Ce projet de loi - qui doit maintenant passer devant le Sénat - intervient après les révélations d'Edward Snowden concernant l'espionnage par les États-Unis de millions de Brésiliens, dont leur présidente Dilma Rousseff. Ce Cadre civil garantit la liberté d'expression et la protection de la confidentialité de l'usager contre toute violation et utilisation indue de ses données. Il institue aussi la «neutralité du réseau» qui interdit aux fournisseurs d'accès de moduler la vitesse de connexion ou le coût pour l'usager en fonction du contenu consulté. 

Pour Google, le projet de loi voté «prend en compte de manière adéquate tous les participants de l'écosystème en ligne. (…) Il pourra constituer une base solide pour encourager un Internet libre et équilibré, terrain fertile pour l'innovation et la liberté d'expression».

Pour Sergio Amadeu da Silveira, de l'Association brésilienne de chercheurs en cyberculture, ce «Cadre civil», adopté par la Chambre des députés est «une Constitution pour internet, qui vise à garantir un réseau libre et ouvert, c'est une victoire de la société civile» (...) «Tandis que dans certains pays on adopte des lois qui criminalisent les comportements, celle-ci définit des droits et garantit la liberté d'internet».

La Présidente du Brésil a elle-même twitté «Le Cadre civil est un instrument de la liberté d'expression, de la confidentialité de l'individu et du respect des droits de l'Homme. Il montre le rôle majeur du Brésil sur un sujet débattu dans le monde entier: la sécurité, la confidentialité et la pluralité du réseau».

Rappelons que le Brésil doit accueillir fin avril à Sao Paulo une conférence internationale destinée à débattre d'un modèle pluriel et ouvert de gouvernance mondiale d'internet. Selon Marcelo Bechara, membre du Comité de gestion de l'internet brésilien, une agence gouvernementale regroupant tous les secteurs concernés, cette conférence qui rassemblera des représentants de gouvernements, d'usagers, d'entreprises et d'universités, «posera un jalon pour confirmer les valeurs de l'humanité, comme le droit au secret, la liberté d'expression, la pluralité et l'accès à l'information» et «pourrait bien marquer une rupture dans le débat sur l'avenir de la gouvernance mondiale d'internet

Cette loi pourrait bien inspirer d'autres pays... Affaire à suivre...



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