techredac
 

Affaire Prism - les CNIL européennes interpellent Bruxelles


Rédigé le Mardi 20 Août 2013 à 18:21
Andrée Navarro


Le G29, nom donné au groupe des organismes européens chargés de l'informatique et des libertés, vient de saisir Viviane Redding, la vice-présidente de la Commission européenne, pour évaluer les conséquences du programme américain Prism sur la protection des données des Européens


Affaire Prism
Affaire Prism
Dans un communiqué , le Groupe de travail Article 29 sur la protection des données, ou G29, estime qu'il lui appartient d'évaluer "de manière indépendante" les violations éventuelles du droit européen. Les commissions de l'informatique et des libertés européennes souhaitent "apprécier dans quelle mesure les législations américaines sont ou non en accord avec le droit international et européen", en analysant la nature des informations collectées, les conditions d'accès des autorités américaines à ces informations, le type de contrôle exercé aux États-Unis, et les voies de recours des citoyens européens.

Le G29 veut d'autre par analyser les systèmes de surveillance européens de même type que Prism. "Il importe en effet de s'assurer que les États européens sont respectueux du droit fondamental à la vie privée", peut-on lire dans ce communiqué. 

Un groupe de travail a été mis en place sur ce sujet qui devrait rendre ses premières conclusions en septembre.