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CNIL - nombre record de plaintes en 2011


Rédigé le Mercredi 11 Juillet 2012 à 03:09
Andrée Navarro


Dans son rapport annuel publié le 10 juillet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés relève qu’elle a enregistré en 2011 un nombre record de plaintes, soit 5 738 au total, c’est-à-dire une augmentation de 19 % par rapport à 2010. La nette hausse de 42 % en matière de "droit à l'oubli" sur Internet, concerne des demandes de suppression de contenus - textes, photos, vidéos - sur des sites ou des blogs. Une hausse de 30 % a été relevée dans le domaine de la vidéosurveillance.


CNIL
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Selon la CNIL, ces chiffres révèlent "l'intérêt de plus en plus marqué des personnes pour la protection de leurs données et la sensibilité de cette question". La commission a d’autre part mené 385 contrôles, soit une hausse de 25 %, et adopté 1 969 décisions soit 25,5 % de plus. Elle a prononcé 65 mises en demeure, 13 avertissements, 5 sanctions financières.


Selon Isabelle Falque-Pierrotin la présidente de la commission, ces chiffres révèlent une "forte croissance" de l'activité de la CNIL, due à "l'explosion des données numériques personnelles" mais aussi à une extension des compétences de la commission. La loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 a ainsi attribué à la CNIL le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance sur la voie publique, ce qui "représente plus de 900 000 caméras installées sur la voie publique".


La transposition d'une directive européenne sur le "paquet télécom" a par ailleurs introduit l'obligation pour les acteurs économiques de notifier à la commission les "failles de sécurité" dans la protection des données.

La CNIL, créée par la loi informatique et libertés de 1978, est "à une étape décisive de son évolution", a précisé Mme Falque-Pierrotin. Elle fait notamment face à des "mutations structurelles liées au développement de la société numérique", avec en particulier un usage exponentiel des smartphones,"devenus le centre nerveux de la vie numérique".


Parce que les contrôles "a posteriori" ne suffisent plus, la CNIL a créé début 2011 une "direction des études, de l'innovation et de la prospective", chargée d'analyser à l'horizon 5-10 ans les tendances et "usages innovants" des technologies.


Enfin, la CNIL est impliquée dans des négociations avec les plus importants acteurs de l'Internet, par exemple Google ou Facebook. Il s'agit, selon sa présidente, de "mesurer comment ils respectent la loi informatique et libertés et plus généralement le droit européen".




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